Jumelage : Les jumelages sont nés principalement après la guerre de 39-45. L'encyclopédie donne cette définition : « Opération consistant à créer ou développer à des fins culturelles, économiques ou politiques, des liens entre des villes de pays différents … »

« Jumeler des villes : associer deux villes appartenant à des états différents, en vue d'établir entre elles des liens et des échanges culturels et touristiques ».

Coopération décentralisée : (cf. : http://www.resacoop.org/fiches/fic_pg01.htm )

Au sens français, il y a coopération décentralisée lorsqu'une (ou plusieurs) collectivité locale française développe des relations avec une (ou plusieurs) collectivité locale étrangère : il peut s'agir aussi bien de l'établissement de relations d'amitié ou de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères, d'actions de promotion à l'étranger, d'aide au développement de collectivités dans certains pays, d'assistance technique, d'action humanitaire, de gestion commune de biens de services mais aussi de coopération transfrontalière et de coopération inter régionale.

Cette définition est inscrite dans la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : cette capacité reconnue officiellement aux collectivités locales inscrit désormais leur action en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.

Cadre Juridique :

La loi de 1992 stipule :

"  Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ".

Auparavant seul le Ministère des affaires étrangères avait la compétence (donc le droit) de financer des actions de coopération et de développement durable à l'étranger. La loi de décentralisation du 2/3/1982 et ses déclinaisons ont permis aux collectivités territoriales d'avoir cette compétence en 1992.

Conflans s'est engagé complètement dans cette voie depuis 2001 à la suite d'une délibération de Conseil Municipal et a confié naturellement la gestion des fonds dédiés à l'AJCT.

Comment la Coopération est elle vue par le NIGER ?

"Le Niger s’est engagé dans un processus de décentralisation devenu effectif depuis les élections municipales du 24 juillet 2004. L’avènement d’autorités locales élues permet d’envisager des relations plus directes entre partenaires du Nord et du Sud, dotés d’une même légitimité démocratique ; le rôle désormais central joué par la commune dans le développement local ouvre de nouvelles perspectives dans le cadre des coopérations décentralisées : renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage communale,... La loi nigérienne de décentralisation prévoit expressément la coopération décentralisée comme un moyen de mise en oeuvre de la décentralisation". ©RAIL

Voir également les définitions de la Coopération Décentralisée et aussi les règles appliquées aux collectivités notament en matière de gestion de fait :  Pour se mettre en conformité avec la loi, la collectivité locale qui assume obligatoirement la maîtrise d’ouvrage peut : - soit intégrer le projet dans sa comptabilité publique et charger un élu et un service technique de la mise en oeuvre du projet, - soit contracter pour la réalisation de tout ou partie du projet avec une ou plusieurs associations (le contrat est obligatoire si la collectivité locale subdélègue en totalité une subvention à une association). Dans ce dernier cas aucun élu ne doit avoir de responsabilité dans la ou les associations.
voir site Resacoop  :http://www.resacoop.org/Boite_Outils/fiches_techniques/def_francaise_cooperation_decentralisee.asp

Voir schémas : principe de financement                           

                        : acteurs de la coopération décentralisée.

Voir également le site de l'Ambassade de France à Niamey 

Ce document est lisible avec Acrobat Reader. Si vous ne le possédez pas voulez vous le charger maintenant ? :